1. Champ d’application et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Misterioso et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans les présentes conditions et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.misterioso-editions.fr, sous réserve de conditions particulières indiquées dans les pages de présentation des produits.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’administrateur du site et prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Description des articles
Le site www.misterioso-editions.fr propose à la vente des ouvrages considéré comme des œuvres de l’esprit sous forme physique (en particulier des partitions) ou numérique.
Les ouvrages imprimés aussi bien que numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les partitions et ouvrages physiques et les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
3. Commandes
Toutes les commandes sont réalisées exclusivement sur le site ww.misterioso-editions.fr. Le paiement s’effectue à la commande via le mode de paiement proposé. Le client doit avoir l’âge légal requis (en France être âgé d’au moins 18 ans) ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur www.misterioso-editions.fr.
Le clic sur le bouton « Passer au paiement » sur l’écran qui récapitule la commande et les coordonnées est une acceptation explicite des présentes conditions générales de vente, et constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque partition ou fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat. Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Misterioso confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande. Misterioso se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toutes les commandes passées sur le site www.misterioso-editions.fr sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou destinataires des produits s’interdisent toute revente, partielle ou totale, des produits.
4. Disponibilité des articles
Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des services tiers de paiement ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
5. Prix
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Les prix unitaires des produits vendus sur le site sont exprimés en euros TTC (ou hors TVA pour la commande) et hors frais de port. Le calcul de la TVA (5,5%) est effectué en fonction du pays d’achat indiqué au moment de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de transport et de mise en service.
En raison de l’impossibilité de vérifier la domiciliation du client pour des commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française de 5,5% est appliquée à tous les ouvrages numériques.
Les ouvrages imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, étant fixé par l’éditeur. Le prix indiqué sur les fiches-produit ne comprend pas le transport.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
6. Frais de port
Les frais de port sont calculés en fonction du nombre d’articles commandés et de leur poids et de la zone géographique de livraison. Les envois sont assurés en lettre verte pour la France et ses territoires outre-mer et lettre prioritaire pour l’international. À partir de 2 Kg (2 000 g) les envois ne sont plus assurés par lettre, nous contacter dans ce cas a contact@misterioso-editions.fr pour avoir le détail du coût du mode de transport choisi. Le détail des frais et des zones est consultable sur la page Livraisons / Delivery accessible depuis la zone About en bas de page du site et dans le menu déroulant du panier d’achat.
Les frais de ports sont modifiables à tous moments en fonction de l’évolution des prix d’expéditions des prestataires de Misterioso.
Si la commande ne contient que des fichiers téléchargeables, aucun frais de port n’est appliqué.
7. Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Le paiement des achats s’effectue via le système Paypal.
Dès la validation du paiement par Paypal, la commande est confirmée et part en préparation.
8. Livraison
Quel que soit le pays de destination, la livraison des ouvrages imprimés se fait toujours à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis (délai maximum de 48h ouvrées) augmenté du temps d’acheminement par le transporteur.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
9. Garantie, retour et remboursement
Article défectueux
Les articles neufs vendus sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l’un d’eux est défectueux ou non conforme, l’acheteur bénéficie du droit de retour et dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès de Misterioso (contact@misterioso-editions.fr ou par téléphone +33 (0)1 48 57 51 48 ) en cas d’article manquant ou de dégradation et de 7 jours à partir de la date de réception pour nous retourner le produit, neuf et intact, dans son emballage d’origine ou par email s’il s’agit d’un support numérique. Dès réception de l’ouvrage défectueux, un nouveau produit vous sera expédié s’il s’agit d’un ouvrage imprimé. En cas de frais de retour, ils seront remboursés au client.
Adresse où nous renvoyer le colis : Misterioso 23 rue Parmentier 93100 Montreuil France

Demande de retour
Tout acheteur peut se rétracter et retourner le ou les articles commandé(s) dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de son colis. Afin de faciliter la prise en charge de la demande, contacter  le service client par mail contact@misterioso-editions.fr, par téléphone +33 (0)1 48 57 51 48. Misterioso est tenu au remboursement du montant des articles retournés, hors frais de port. Le montant des frais de port retour restent à la charge de l’acheteur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
10. Protection des données personnelles
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de pour cela de nous contacter via email contact@misterioso-editions.fr ou par courrier Misterioso 23 rue Parmentier 93100 Montreuil France.
Misterioso s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Par ailleurs les visiteurs du site sont informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur à des fins de statistiques ou de personnalisation des services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut demander au visiteur, au préalable, s’il souhaite accepter les « cookies », ce qu’il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible à tout moment de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » du présent site.
Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur et ne servent qu’à améliorer le service personnalisé qui lui est destiné.
11. Responsabilité
Le site www.misterioso-editions.fr dégage toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
Le site www.misterioso-editions.fr ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du site www.misterioso-editions.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d’utilisation des produits commandés.
Dans tous les cas Misterioso ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Misterioso est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
12. Litiges et droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de Misterioso sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Bobigny est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
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Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter notre service clients :
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